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Les actualités

Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?

Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021 09h02 09 02
NOTAIRES / Immobilier
Vous possédez une maison ou un appartement en indivision avec vos frères et soeurs, vos parents, vos enfants? Qui doit payer la taxe d'habitation et dans quelle proportion? Ce que dit la loi.

Le rachat de soulte: comment fonctionne cette opération financière ?

Publié le : 08/10/2021 08 octobre oct. 10 2021 17h01 17 01
NOTAIRES / Immobilier
Vous souhaitez être l’unique propriétaire d’un bien immeuble dans le cadre d’une succession ? Ou vous êtes en procédure de divorce et vous désirez conserver le bien immobilier que vous avez acheté à deux ? Une seule solution s’offre à vous : le...

Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?

Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021 10h59 10 59
NOTAIRES / Immobilier
La perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notamment, est un titre qui doit être conservé pour une durée indéterminée. Voici quoi faire si vous le perdez...

Résilier un bail de location : mode d’emploi

Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021 10h01 10 01
NOTAIRES / Immobilier
Contrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout moment et sans motivation son bail lorsque le logement constitue sa résidence principale. En revanche, il est tenu de respecter certaines règles. De quelle manière pouvez-...

Comment vendre un bien occupé par un locataire ?

Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021 15h56 15 56
NOTAIRES / Immobilier
Un propriétaire a le droit de vendre son bien loué même si le bail suit son cours. C’est une vente particulière qui est encadrée juridiquement...

Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?

Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021 14h45 14 45
NOTAIRES / Immobilier
Dans le cadre d'une location, les gros travaux sont généralement pris en charge par le propriétaire, tandis que le locataire s'occupe lui plutôt de l'entretien courant du logement. Malgré cette nette distinction et une loi qui encadre la répartiti...
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